Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Tulle Capitange met à disposition ses services d'analyse de données et d'accompagnement à la gestion de patrimoine familiale, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.

En accédant au site ou en utilisant les services proposés, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Description des services

Tulle Capitange propose des outils d'analyse de données et des modèles prédictifs destinés à accompagner les décisions relatives à la gestion de patrimoine. Ces services sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente d'actifs financiers, ni une garantie de résultat.

Les informations et analyses présentées s'appuient sur des données historiques et des modèles statistiques dont les résultats peuvent évoluer dans le temps. Tulle Capitange ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base de ces informations.

3. Accès aux services

L'accès à certains contenus ou fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte ou la prise de rendez-vous via le formulaire dédié. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de toute demande de contact.

Tulle Capitange se réserve le droit de suspendre ou de limiter l'accès aux services, à tout moment et sans préavis, notamment en cas d'usage non conforme aux présentes CGU.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser les services conformément à leur destination et dans le respect des lois en vigueur ;
• Ne pas tenter de porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité du site ;
• Ne pas reproduire, copier ou diffuser les contenus du site sans autorisation préalable ;
• Ne pas utiliser les services à des fins frauduleuses ou contraires à l'ordre public.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site Tulle Capitange (textes, graphismes, logos, modèles d'analyse, visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Tulle Capitange ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

6. Absence de garantie

Les services sont fournis « en l'état ». Tulle Capitange ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies, ni l'absence d'interruption, d'erreur ou de dysfonctionnement technique.

Les analyses et projections présentées reposent sur des hypothèses et des données qui peuvent ne pas se réaliser. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Tulle Capitange ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services, y compris toute perte financière liée aux décisions prises sur la base des informations fournies.

Il appartient à l'utilisateur de s'entourer des conseils de professionnels qualifiés (conseillers financiers, notaires, experts-comptables) avant toute décision patrimoniale significative.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Tulle Capitange n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

9. Modification des conditions

Tulle Capitange se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

10. Résiliation

Tulle Capitange peut suspendre ou mettre fin à l'accès d'un utilisateur aux services en cas de non-respect des présentes CGU, sans préjudice de toute autre action qui pourrait être engagée.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Tulle Capitange, à préciser et à faire valider selon le lieu d'exercice effectif de l'activité. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux compétents, sous réserve des règles impératives applicables.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, l'utilisateur est invité à se rendre sur la page Contact du site Tulle Capitange.