Politique de confidentialité
Chez Tulle Capitange, la protection de vos données personnelles est une priorité. Cette politique de confidentialité explique quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits. Ce document est un modèle général à adapter selon votre activité réelle et doit être relu par un professionnel du droit avant publication.
Dernière mise à jour : à compléter par Tulle Capitange
1. Responsable du traitement
Tulle Capitange, dont le siège est situé 15 Rue de Metz, 31000 Toulouse, est responsable du traitement des données personnelles collectées par l'intermédiaire de son site internet et de ses services. Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez nous contacter via notre page Contact.
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de notre site et de nos services, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données relatives à votre situation patrimoniale, transmises volontairement lors d'un échange ou d'une prise de rendez-vous.
- Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite.
- Toute information communiquée via nos formulaires de contact ou de demande de rendez-vous.
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de renseignements ou de rendez-vous.
- Assurer le suivi de la relation entre Tulle Capitange et ses visiteurs ou clients.
- Améliorer le fonctionnement, la sécurité et l'ergonomie de notre site.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires applicables.
- Vous adresser, le cas échéant et avec votre consentement, des communications relatives à nos services.
4. Base légale des traitements
Les traitements de données mis en œuvre par Tulle Capitange reposent, selon les cas, sur l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, sur le consentement de la personne concernée, sur le respect d'une obligation légale, ou sur l'intérêt légitime de Tulle Capitange à développer et sécuriser ses services.
5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux équipes internes de Tulle Capitange habilitées à les traiter dans le cadre de leurs missions. Elles peuvent également être communiquées à des prestataires techniques intervenant dans l'hébergement, la maintenance ou la gestion de notre site, ainsi que, le cas échéant, aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige. Tulle Capitange ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales et réglementaires en vigueur. À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.
7. Sécurité des données
Tulle Capitange met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Néanmoins, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut garantir une sécurité absolue.
8. Cookies et traceurs
Notre site peut utiliser des cookies et autres traceurs afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et d'améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou être informé du dépôt de cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site.
9. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants concernant vos données :
- Droit d'accès à vos données personnelles.
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement de vos données, dans les limites prévues par la loi.
- Droit à la limitation du traitement de vos données.
- Droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection.
- Droit à la portabilité de vos données, lorsque applicable.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via notre page Contact. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur.
10. Transferts de données hors Union européenne
Si certains de nos prestataires techniques sont situés en dehors de l'Union européenne, Tulle Capitange s'assure que des garanties appropriées sont mises en place conformément à la réglementation applicable, telles que des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu.
11. Modifications de la présente politique
Tulle Capitange se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou par courrier à l'adresse suivante : 15 Rue de Metz, 31000 Toulouse.